En vigueur au 03/12/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://campus640.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par Campus 640 SASU au capital de 2500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 909 637 225 dont le siège social est situé au 196 rue Saint Vincent de Paul, 40600 Biscarrosse,
Numéro de téléphone : 06 52 13 73 69,
Adresse e-mail : contact@campus640.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR 17 909 637 225
Le Directeur de la publication est de Faveri Sébastien
ci-après l’ « Éditeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

    • par mail à l’adresse email contact@campus640.fr
    • via son espace personnel ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations sur nos Conditions Générales d’Utilisation, se reporter aux CGU du site https://campus640.fr/cgu

Pour plus d’informations sur nos Conditions Générales de Vente, se reporter aux CGV du site https://campus640.fr/cgv

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte Politique de Confidentialité du site https://campus640.fr/politique-confidentialite

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte Politique de Cookies du site https://campus640.fr/cookies